Introduction

Ces conditions constituent un contrat entre Vous et l’exploitant de la plateforme Afrikomkom (la « Plateforme »), Plateforme Afrikomkom Inc. (ci-après « Afrikomkom » ou « nous »).
La Plateforme est offerte afin de faciliter les échanges entre les Acheteurs et les Marchands. Afrikomkom agit comme intermédiaire avec les Marchands quant à la l’affichage, mais, sauf dans les limites de ce qui est expressément prévu aux présentes conditions, n’est pas considéré le mandataire ou le représentant des Marchands ou des Acheteurs dans leurs relations contractuelles. Les ententes conclues entre un Marchand et un Acheteur le sont à l’entière exonération d’Afrikomkom, qui décline toute responsabilité quant aux obligations respectives des Acheteurs et des Marchands en vertu de leurs ententes contractuelles.

Pour utiliser la Plateforme, vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans ces conditions d’utilisation .

Pour les Marchands, afin d’afficher des produits ou services en vente sur la Plateforme, vous devez accepter les conditions d’utilisation pour les Marchands.

Pour les conditions complètes spécifiques aux Marchands, s’il vous plaît lire le document Conditions Acheteurs Afrikomkom 2025 (PDF 310 Ko).

Pour utiliser la Plateforme à titre d’Acheteur, vous devez accepter les conditions d’utilisation pour les Acheteurs.

Pour les conditions complètes spécifiques aux Acheteurs, s’il vous plaît lire le document Conditions Acheteurs Afrikomkom 2025 (PDF 285 Ko).

Accès à la Plateforme

Il n’est pas garanti que la Plateforme soit accessible et fonctionnelle, en totalité ou en partie, en tout temps. Afrikomkom se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme pour l’ensemble des Marchands ou pour un ou plusieurs Marchand(s) en particulier pour toute période de temps si Afrikomkom suspecte toute activité contraire aux présentes conditions d’utilisation, à son entière discrétion.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder à la Plateforme par des moyens automatisés (crawlers, bots, etc.).

Notre Contenu

Vous reconnaissez qu’Afrikomkom est propriétaire ou dûment autorisée par licence à utiliser l’ensemble du contenu disponible sur la Plateforme, y compris tous les textes, images, dessins, vidéos, sons et le code source.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier ou concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir de la Plateforme autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle de la Plateforme qui respecte les présentes conditions d’utilisation, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit.
Vous êtes autorisé à partager certains contenus sur des plateformes de médias sociaux, mais uniquement en utilisant les fonctionnalités de partage proposées sur la Plateforme.

Marques de commerce

Les marques de commerce et noms de domaine suivants : Afrikomkom, afrikomkom.ca, afrikomkom.com sont notre propriété exclusive ou sont utilisées en vertu de licences consenties par les propriétaires ou titulaires de licences. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous concède, explicitement ou implicitement, quelque droit que ce soit sur ces marques de commerce et noms de domaine.

Suggestions

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter à la Plateforme ou à propos de nouveaux produits et services (nous appellerons ces communications des « Suggestions ») :
a) nous serons autorisés à utiliser les Suggestions sans restriction, sans obligation de vous consulter ni de vous rémunérer;
b) vous nous cédez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt que vous pourriez avoir relativement aux Suggestions et vous renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions;
c) vous nous garantissez que vos Suggestions ne comportent pas d’information confidentielle que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.

Vie privée et données personnelles

Nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme afin de traiter vos commandes et à des fins d’analyse et de statistiques ainsi que pour permettre des échanges entre les Marchands et les Acheteurs.
Vous consentez à ce que des renseignements personnels à votre sujet soient collectés, traités, communiqués, conservés et détruits conformément à notre Politique en matière de vie privée disponible au https://afrikomkom.com/politique-de-confidentialite. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique et vous nous donnez votre consentement. Les Marchands possèdent leurs propres politiques en matière de traitement des renseignements personnels qui pourraient être applicables.

Utilisation défendue

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme dans un but qui soit illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit de faire une utilisation de la Plateforme ou de permettre qu’un tiers fasse une utilisation de la Plateforme qui :
a) enfreigne les présentes conditions d’utilisation;
b) soit illégale, contrevenante, nuisible, menaçante, tortueuse, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, obscène, envahissante pour la vie privée d’un tiers, haineuse, frauduleuse ou malveillante ;
c) diffuse ou encourage la diffusion de contenu pornographique;
d) harcèle ou préconise le harcèlement d’une autre personne ;
e) implique la transmission de courrier indésirable, ou de courriers électroniques de masse non désirés (pourriels);
f) implique l’envoi de tout code informatique malveillant, virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme de coupure ou mécanisme semblable ;
g) encourage des activités ou conduites illégales ;
h) sollicite des mots de passe, ou des informations d’identification personnelles à des fins commerciales ou illégales provenant d’autres utilisateurs ;
i) interfère avec ou perturbe la fonctionnalité d’un site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l’exploitation de la Plateforme;
j) sauf dans la mesure permise par les présentes conditions, recueille ou « récolte » de manière systématique à partir de la Plateforme les noms ou toute autre information à propos d’autres utilisateurs de la Plateforme; ou
k) enfreigne toute loi ou règlementation locale, nationale ou autrement applicable.

Absence de garantie

Votre utilisation de la Plateforme et des Services offerts au moyen de ceux-ci est faite entièrement à vos propres risques. La Plateforme, ainsi que les services offerts par leur entremise sont fournis « tel quel » et, dans la mesure permise par la loi, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite.
Nous ne garantissons pas que l’accès à la Plateforme et aux Services offerts au moyen de ceux-ci ou par son entremise sera ininterrompu et sécuritaire et que le contenu disponible par le biais de la Plateforme sera exempt d’erreurs, exact, complet et à jour. Nous ne garantissons pas les résultats obtenus au moyen de l’utilisation du site web ou de la Plateforme ni l’exactitude ou la fiabilité de tous les renseignements obtenus par l’entremise du site web.
Nous ne garantissons pas que le matériel téléchargé par le biais de la Plateforme soit exempt de virus ou d’autres codes destructeurs qui pourraient endommager ou contaminer votre équipement informatique ou autres biens. Nous ne serons pas responsables de tout dommage causé à votre ordinateur ou de la perte de données qui pourrait découler du téléchargement de données ou de matériel depuis le site web ou la Plateforme.

Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi, Afrikomkom se dégage de sa responsabilité à l’égard des dommages ou du préjudice, de quelque nature que ce soit, que vous pourriez subir à l’occasion de votre utilisation de la Plateforme ou par suite de votre incapacité à utiliser la Plateforme.
Sont notamment couverts par cette limitation de responsabilité les pertes de profits, les pertes d’opportunité, les dommages matériels, les bris d’équipement, la divulgation d’information confidentielle, les pénalités, les amendes et les frais qui pourraient être encourus ou subis par tout utilisateur de la Plateforme en raison de l’utilisation de la Plateforme par ceux-ci.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Afrikomkom, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de tous dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités, frais et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient :
a) de toute violation alléguée de votre part des présentes conditions d’utilisation.
b) de votre défaut de respecter vos obligations

Loi applicable

Les présentes conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions en envoyant un avis écrit transmis à l’adresse courriel associée à votre compte.
Les conditions modifiées entreront en vigueur au moment indiqué dans l’avis, et en continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation telles que modifiées.